Projet d’article:la liberté d’entreprise

PROJET DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

Après les mots « et en leurs biens », ajouter l’alinéa suivant :

« – la liberté d’entreprendre, source de la création de richesses et d’emplois ;»

Entreprendre n’est le privilège de personne. C’est une liberté fondamentale que chaque

homme et chaque femme a le droit d’exercer.

La liberté d’entreprendre constitue le socle de l’équilibre de nos sociétés, grâce aux emplois

créés et aux richesses distribuées. Le rôle central des entreprises, des entrepreneurs et de la

liberté d’entreprendre pour l’équilibre social ne saurait se contenter d’une simple construction

jurisprudentielle : il faut que cette liberté fondamentale soit consacrée au nombre des libertés

proclamées dans notre Constitution.

Défendre la liberté d’entreprendre, c’est en faire la promotion auprès de toutes celles et de

tous ceux en qui l’énergie créatrice peut se concrétiser en richesse, pour la société et pour

eux-mêmes. En créant leur entreprise, toutes celles et tous ceux qui donnent corps à la liberté

d’entreprendre joignent leur dynamisme à la réaction en chaîne vertueuse des emplois créés,

de la richesse produite, des salaires distribués, de la croissance stimulée, et des prélèvements

publics qui permettent de financer les projets collectifs et le modèle social exigeant de notre

pays.

La liberté d’entreprendre est la source des richesses individuelles et collectives. Elle permet

l’éclosion d’une multiplicité de réponses à l’infinie diversité des besoins présents dans la

société. Elle garantit leur utilité sociale et leurs moyens de subsistance à toutes celles et à tous

ceux à qui elle pourvoit un emploi.

Ainsi, quand bien même la jurisprudence du Conseil constitutionnel reconnaît-elle que la

liberté d’entreprendre a toute sa place dans le bloc de constitutionnalité, son inscription dans

nos textes fondamentaux est indispensable pour être présente aux côtés des autres libertés

fondamentales (d’expression, d’association, de conscience…) qui constituent le socle de notre

pacte républicain.

Le présent amendement vise en conséquence à inscrire explicitement la liberté d’entreprendre

dans la Constitution.