PROJET DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
Après les mots « et en leurs biens », ajouter l’alinéa suivant :
« – la liberté d’entreprendre, source de la création de richesses et d’emplois ;»
Entreprendre n’est le privilège de personne. C’est une liberté fondamentale que chaque
homme et chaque femme a le droit d’exercer.
La liberté d’entreprendre constitue le socle de l’équilibre de nos sociétés, grâce aux emplois
créés et aux richesses distribuées. Le rôle central des entreprises, des entrepreneurs et de la
liberté d’entreprendre pour l’équilibre social ne saurait se contenter d’une simple construction
jurisprudentielle : il faut que cette liberté fondamentale soit consacrée au nombre des libertés
proclamées dans notre Constitution.
Défendre la liberté d’entreprendre, c’est en faire la promotion auprès de toutes celles et de
tous ceux en qui l’énergie créatrice peut se concrétiser en richesse, pour la société et pour
eux-mêmes. En créant leur entreprise, toutes celles et tous ceux qui donnent corps à la liberté
d’entreprendre joignent leur dynamisme à la réaction en chaîne vertueuse des emplois créés,
de la richesse produite, des salaires distribués, de la croissance stimulée, et des prélèvements
publics qui permettent de financer les projets collectifs et le modèle social exigeant de notre
pays.
La liberté d’entreprendre est la source des richesses individuelles et collectives. Elle permet
l’éclosion d’une multiplicité de réponses à l’infinie diversité des besoins présents dans la
société. Elle garantit leur utilité sociale et leurs moyens de subsistance à toutes celles et à tous
ceux à qui elle pourvoit un emploi.
Ainsi, quand bien même la jurisprudence du Conseil constitutionnel reconnaît-elle que la
liberté d’entreprendre a toute sa place dans le bloc de constitutionnalité, son inscription dans
nos textes fondamentaux est indispensable pour être présente aux côtés des autres libertés
fondamentales (d’expression, d’association, de conscience…) qui constituent le socle de notre
pacte républicain.
Le présent amendement vise en conséquence à inscrire explicitement la liberté d’entreprendre
dans la Constitution.