La liberté d’entreprendre dansle préambule de la Constitution

La liberté d’entreprendre ne figure pas dans les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, pas plus qu’elle n’est citée dans le Préambule de la Constitution de 1946, ou dans la Constitution de 1958. Elle ne compte pas non plus au nombre des libertés énoncées dans les 32 articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et est également absente des Traités Constitutifs de l’Union Européenne.

La liberté d’entreprendre est certes protégée juridiquement par une jurisprudence abondante. Toutefois, cela n’est pas suffisant: puisque les entreprises constituent un socle pour l’équilibre de nos société, la liberté  d’entreprendre mérite d’être proclamée dans les textes fondamentaux.

Cette modification constitutionnelle permettrait l’inscription d’une règle supérieure, qui s’imposerait à toute majorité sortie des urnes. Elle permettrait de faire tomber l’idée reçue selon laquelle la défense pour la reconnaissance de la liberté d’entreprendre est réservée à quelques esprits réactionnaires, accusés de vouloir la liberté des plus forts pour exploiter les « classes laborieuses ».

C’est bien une idée de droite comme de gauche que de vouloir promouvoir la possibilité d’une aventure ouverte à tous ouverte à tous et sans aucune frontière de diplômes, d’origine, de frontière ou de sexe.

 

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