A propos du collectif enfaveur de la liberté d’entreprendre

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Bienvenue sur le site du collectif en faveur de l’inscription de la Liberté d’Entreprendre dans le Préambule de la Constitution de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Le corpus idéologique français comporte tous les principes nécessaires au partage des richesses. Il ne livre en revanche aucune clef de compréhension sur le processus de création des richesses.

Inscrire la Liberté d’Entreprendre dans la Constitution doit permettre de combler cette lacune et de contribuer à la nécessaire pédagogie sur le rôle de la liberté d’entreprendre, liberté singulière que chacune et chacun a le droit d’exercer et qui est à l’origine de la création des richesses individuelles et collectives.

 

[Réactions]

  • La liberté d’entreprendre dans le préambule de la Constitution

    1. Yves de Kerdrel dit :

      Mais où est donc passée la liberté d’entreprendre ?

      Acceptons de regarder la réalité dans les yeux. Chaque jour qui passe voit chacun d’entre nous céder un peu de ses libertés individuelles qui sont petit à petit grignotées par un État-Moloch, par un État-Léviathan, et surtout par un État socialiste. Faute de pouvoir améliorer le niveau de vie des Français, la majorité actuelle a décidé de modifier leur mode de vie. En leur imposant une nouvelle conception de la famille, de la vie au quotidien, et maintenant de l’entreprise. Puisqu’une proposition de loi veut tout simplement interdire à un dirigeant de sociétés de céder un site non rentable, comme bon lui semble et surtout comme le bon sens lui commanderait de le faire.

      En France, les chefs d’entreprise ont une quantité de devoirs – et c’est très bien ainsi ! – mais pas autant de droits. Et quand ils en ont, la plupart des gouvernements se demandent comment les rogner. Imaginez un peu que notre constitution, gravée dans le marbre, établit le droit de grève comme sacré et le droit de précaution -c’est-à-dire celui de ne rien risquer, de ne rien tenter, de ne rien oser – comme sacré. Mais nulle part et à aucun moment de l’histoire de France les rédacteurs de ce texte fondateur de la République n’ont jugé utile de sanctuariser le droit d’entreprendre.

      À l’inverse, aux États-Unis, la Cour suprême interprétant le Bill of Rights, qui complète la constitution américaine et dont les amendements ont une valeur institutionnelle, a reconnu de manière explicite, dès la fin du XIXe siècle, la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental. De ce côté-ci de l’Atlantique, c’est l’inverse qui s’est passé, puisque cette liberté qui n’est pas écrite en toutes lettres dans chacune de nos constitutions a vu son degré de protection rogné à chaque fois que les sages du Palais-Royal ont eu à se prononcer.

      Entreprendre, créer des emplois, créer de la richesse pour le pays est toujours regardé sinon comme une forme de délit du moins comme un acte malsain qu’il convient de réglementer, de brider et d’entraver autant que possible. En témoigne cette volonté des socialistes de dicter aux patrons ce qu’ils doivent faire d’usines ou de sites industriels déficitaires. Bien sûr il ne s’agit plus d’une loi directive qui aurait pu être censurée. Mais d’une approche dissuasive et punitive.

      Première aberration : le texte prévoit qu’un groupe « de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements » devra en informer, en amont, le comité d’entreprise et « rechercher un repreneur » – pendant deux à quatre mois. Autant dire qu’il ne reste rien du secret des affaires et de la discrétion évidente qu’impose ce type de situation difficile à gérer. S’il faut prévenir les salariés deux à quatre mois avant un projet de cession, cela consiste à tuer dans l’œuf tout projet de reprise. Sans compter le climat qui se trouve ainsi créé, avec à la clé une incertitude et une non-gestion qui vont faire fuir les clients et les fournisseurs. C’est à se demander si les glorieux rédacteurs de ce texte ont, une fois dans leur vie, travaillé dans une entreprise.

      Bien sûr nos élus font davantage confiance à la justice qu’aux patrons. Puisque le même texte prévoit que si les salariés estiment que leur dirigeant n’a pas « joué le jeu », ils pourront saisir le tribunal de commerce. Le juge devra alors déterminer « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible », c’est-à-dire venant d’un groupe ayant une solidité financière et garantissant l’emploi. Et si le juge statue en défaveur de l’entreprise, celle-ci pourra être condamnée à « une pénalité » d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé, au profit « des territoires et des filières concernés ». On croit rêver ! Mais ce n’est qu’un cauchemar. Le cauchemar politico-administratif en vigueur depuis quatorze mois.

      Une fois encore, il s’agit d’une très belle illustration de ce « zigzag » que le gouvernement applique comme méthode de gouvernement, ainsi que l’a très bien dit lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence Pierre-André de Chalendar, le président de Saint-Gobain. Alors que François Hollande affirme vouloir « aider les entreprises », par commodité vis-à-vis de la gauche de sa gauche, dont il a bien besoin, électoralement, il laisse passer un texte qui risque, s’il est adopté, de précipiter la faillite de nombre d’entreprises grosses ou moyennes et d’empêcher au contraire les reprises. Finalement en bon disciple de François Mitterrand, l’actuel locataire de l’Élysée applique là l’un des principes édictés par son maître à penser : « La démocratie, c’est aussi le droit institutionnel de dire des bêtises. »

      Yves De Kerdrel

      Tribune publiée dans l’édition du 24 Juillet 2013 du Figaro

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